La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais les entreprises doivent verser :

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage
  • Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales)

 

La MFR est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ».


 

MODE D'EMPLOI :

  1. Télécharger l'engagement de versement
  1. Le compléter puis nous le renvoyer avant le 31 mai 2020
Télécharger
ENGAGEMENT de VERSEMENT MFR_Revu.pdf
Document Adobe Acrobat 310.3 KB


PARTENAIRES DES MFR :

Rejoignez nos partenaires, fidèles depuis de nombreuses années :

 

Crédit Agricole, Groupama, Groupe France Agricole, Sogenor SAS, Groupe Limagrain, Coopagri...

ainsi que de nombreuses PME agricoles, artisanales ou commerciales

qui travaillent en étroites relations avec les Maisons familiales rurales.